RÈGLEMENT R.V.Q. 1305
Règlement sur le versement d’une subvention à la Commission des champs de bataille nationaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 septembre 2007
Adopté le 17 septembre 2007
En vigueur le 25 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 75 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à la Commission des champs de bataille nationaux pour la réalisation de travaux d’agrandissement de l’amphithéâtre situé au sud du kiosque Edwin-Bélanger sur les Plaines d’Abraham dans l’arrondissement la Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de trois ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 75 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à la Commission des champs de bataille nationaux pour la réalisation de travaux d’agrandissement de l’amphithéâtre situé au sud du kiosque Edwin-Bélanger sur les Plaines d’Abraham dans l’arrondissement La Cité.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 75 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à la Commission des champs de bataille nationaux pour la réalisation de travaux d’agrandissement de l’amphithéâtre situé au sud du kiosque Edwin-Bélanger sur les Plaines d’Abraham dans l’arrondissement la Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
